Modifications de la réglementation sur la TVA à l'importation

pour le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne en 2021

Ce que vous devez savoir

En 2021, des modifications seront apportées au traitement de la TVA sur les importations au Royaume-Uni et dans l'Union européenne (UE), ainsi que sur certains échanges au sein de l'UE.

Modifications du traitement de la TVA sur les importations au Royaume-Uni

À partir du 1er janvier 2021, la TVA appliquée sur les importations au Royaume-Uni sera modifiée afin de garantir que les marchandises en provenance d'un autre pays sont traitées de la même manière que celles déjà présentes sur le territoire britannique.

Aperçu des modifications

  • L'actuelle exonération de TVA sur les importations de petits envois de marchandises d'une valeur maximale de 15 GBP au Royaume-Uni sera supprimée.
  • eBay collectera et reversera la TVA sur les envois d'une valeur maximale de 135 GBP importés au Royaume-Uni et vendus à des consommateurs.
  • Si le vendeur n'est pas une entreprise britannique et que les biens se trouvent déjà au Royaume-Uni, eBay collectera et reversera la TVA pour les biens vendus à des consommateurs au sein du Royaume-Uni.
  • Si l'acheteur est une entreprise inscrite au registre de la TVA au Royaume-Uni et fournit un numéro de TVA britannique valide, l'assujettissement à la TVA sera supporté par l'entreprise cliente inscrite au registre de la TVA au Royaume-Uni.
  • Tous les vendeurs devront indiquer le prix brut et le taux de TVA distinct sur leurs annonces au Royaume-Uni pour permettre à eBay de calculer le montant exact de la TVA à collecter auprès des consommateurs.
  • Tous les prix seront affichés avec la TVA britannique incluse. Dans les cas où la collecte de la TVA serait prise en charge par eBay, ce montant sera également indiqué séparément lors de la finalisation de l'achat. 

Modifications de la TVA européenne pour le e-commerce transfrontalier

À partir du 1er juillet 2021, l’Union européenne appliquera des changements importants dans la manière dont la TVA est collectée sur les importations dans l'UE, sur les livraisons de biens au sein de l'UE par des vendeurs issus de pays tiers à  l'UE et sur les livraisons transfrontalières par des vendeurs de l'UE. 

Aperçu des modifications

  • L'actuelle exonération de TVA sur les importations de petits envois de marchandises d'une valeur maximale de 22 EUR dans l'Union européenne sera supprimée.
  •  eBay collectera et reversera la TVA sur les envois d'une valeur maximale de 150 EUR importés dans l'Union européenne et vendus à des consommateurs.
  • Si le vendeur n'est pas une entreprise de l'UE et que les marchandises sont déjà présentes dans l'UE, eBay collectera et reversera la TVA sur les biens vendus aux consommateurs au sein de l'UE et d'un pays membre à l'autre.
  • Les seuils actuels de vente à distance pour les livraisons transfrontalières au sein de l'UE seront supprimés.
  • Tous les vendeurs devront indiquer le prix brut et le taux de TVA distinct sur leurs annonces pour permettre à eBay de calculer le montant exact de la TVA à collecter auprès des consommateurs.
  •  Les vendeurs de l'UE dont le chiffre d'affaires annuel des livraisons transfrontalières entre pays de l'UE dépasse 10 000 EUR devront facturer la TVA applicable dans le pays membre vers lequel ils envoient les marchandises.

Nous adaptons nos procédures à ces changements, mais nous invitons les vendeurs engagés dans des transactions transfrontalières à évaluer leur impact sur leurs activités et à s'y préparer. 

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de TVA, nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller fiscal.